Win3x.Org

Atnode a écrit : *

03 août 2017 17:21

Ah les copyrights, les brevets...

Attention ! Les logiciels en France sont soumis au droit d'auteur et non aux brevets. Le copyright n'a de valeur juridique qu'aux states et le brevet n'est applicable que là bas pour ce qui est de la protection du logiciel.

Seul un logiciel spécifique lié à une machine brevetée pour des raison de fonctionnement peut faire l'objet d'une protection par brevet en France.

Merci de tes précisions raymater.
Je confonds toujours comment cela se passe aux USA et en France...

Les Deux Image Disque sont dispo sur mon site dans la partie up sur Win3x -> http://voxan.legtux.org