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[Résolu] Copie d'un logiciel dont on a la licence : légal ?

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thebloodypunker
Post subject: [Résolu] Copie d'un logiciel dont on a la licence : légal ?
Posted: 18 Apr 2008 01:07
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Bonsoir!
Etant nouveau sur ce forum, et étudiant l'informatique à Nancy je profite de mes vacances pour étudier toutes sortes d' OS aussi bien récents qu' obsolètes.
Par contre, il m'est venu une question assez étrange : si l'on possède une copie d'un OS, j'entend par la un CD qui n'as rien d'officiel, mais qu'en contre partie l'on possède une licence valide et officielle pour l'OS en question sommes nous dans la légalité?
Merci de votre réponse!


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michel
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Posted: 18 Apr 2008 01:15
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Tu as le droit d'effectuer une copie de sauvegarde, c'est autorisée par la loi. C'est valable pour l'informatique comme pour l'audio (CD, cassettes, etc.).

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thebloodypunker
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Posted: 18 Apr 2008 01:19
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Merci de cette réponse mais de ce cas je sous-entendais que je ne possède pas le cd original.


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michel
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Posted: 18 Apr 2008 01:26
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Dans ce cas, c'est illégal :cry:

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Dr Frankenstein
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Posted: 18 Apr 2008 02:51
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Euuh.. j'suis pas expert de la loi en France, mais je crois que la licence qui t'appartient te donne le droit d'installer et d'utiliser le logiciel, peu importe le support physique sur lequel tu en as la copie, non ?

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thebloodypunker
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Posted: 18 Apr 2008 08:46
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Bah voila exactement ce que je me demandais! Cependant il faut dire que la législation entourant l'informatique reste par endroit assez floue ou incomplète....


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corwintirnanog
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Posted: 18 Apr 2008 12:57
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Dr Frankenstein a raison, du point de vu légal on possède un droit d'utilisation qui n'est pas lié au support.
On peut utiliser ce droit quelque soit le support (et d'ailleurs une fois que le Windows est transféré sur un disque dur, il est bien sur un support différent).

Par contre je me méfierai sur le droit d'utiliser une copie de sauvegarde. Le droit des oeuvres artistiques n'inclue pas le CLUF, le CLUF est un contrat donc une contrainte supplémentaire à la loi.

Lisez vos CLUF pour savoir si vous avez le droit de faire des copies (je n'en ai pas sous la main).


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michel
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Posted: 18 Apr 2008 18:27
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corwintirnanog wrote:
Par contre je me méfierai sur le droit d'utiliser une copie de sauvegarde. Le droit des oeuvres artistiques n'inclue pas le CLUF, le CLUF est un contrat donc une contrainte supplémentaire à la loi.

Lisez vos CLUF pour savoir si vous avez le droit de faire des copies (je n'en ai pas sous la main).
Y"a pas plus simple:
Tu as le droit d'utiliser une copie (par exemple dans la voiture, pour ne pas abimer l'original), mais en cas de contrôle tu dois être en mesure de présenter le support original faute de quoi tu risque au minimum une amende et une plainte sera déposée à la SACEM pour détention de copie illégale.

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victornement
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Posted: 18 Apr 2008 18:39
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.. Et comme on aura jamais de contrôle de ce type, on peut considérer que l'on n'est pas obligé de détenir l'original. Car on aura pas de contrôle n'est ce pas :? ?

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Salut


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balou
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Posted: 18 Apr 2008 21:05
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Pour en revenir au point de vue informatique, les pc ne sont pas livrés avec un cd ou un dvd. Bien souvent il faut les créer donc ...

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